Conditions générales de vente

Le présent règlement intérieur a vocation à préciser les dispositions s’appliquant à toutes personnes en relation contractuelle avec l’entreprise Cours Charlemagne : Intervenants, Apprenants et leurs Responsables légaux ; ci-après nommées les Parties. Elles s’engagent à en prendre connaissance et à s’y conformer pendant toute la durée de validité du contrat les liant à l’entreprise. Tout manquement pourrait mener à la rupture dudit contrat.

Dans les paragraphes suivants, les Parties sont désignées par :

• Intervenant·s: personne·s physiques·s salariée·s des Cours Charlemagne dispensant des formations en nom de l’entreprise
• Apprenant·s: personne·s physique·s bénéficiant d’une formation
• Responsable·s légal·aux: personne·s physique·s ou morale·s ayant l’Apprenant à charge

Généralités

• L’ensemble des Parties doit respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur.
• Tout accident ou incident survenu lors d’une prestation doit immédiatement être déclaré à la direction des Cours Charlemagne.
• Les Parties doivent avoir une tenue vestimentaire décente et un comportement correct. Tout harcèlement, sous n’importe quelle forme, est prohibé. La direction se réserve le droit de suspendre les prestations de manière temporaire ou définitive en cas d’indiscipline.
• Il est interdit, sauf dérogation expresse, de filmer ou d’enregistrer le contenu du cours fait par un Intervenant.
• Les Apprenants s’engagent à signer une feuille d’émargement à la fin de chaque cours.
• Les Apprenants doivent disposer de leur propre matériel.

Prestations à domicile

• Le règlement des frais doit se faire dès l’inscription à l’ordre « Cours Charlemagne À Domicile ».
• Les dates et horaires de cours sont définis à l’inscription. L’annulation de cours doit être exceptionnelle. Les prestations non reportées 48h à l’avance seront décomptées, sauf cas de force majeure.
• En cas de retard, l’Apprenant (ou ses Responsables légaux) doit contacter l’Intervenant devant se rendre à son domicile le plus tôt possible ou, s’il est injoignable, le centre Cours Charlemagne auquel il est rattaché.
• La direction des Cours Charlemagne s’engage à faire parvenir aux Responsables légaux de l’Apprenant une attestation fiscale en début d’année civile. Celle-ci doit être jointe à leur déclaration de revenus afin de bénéficier d’une déduction d’impôt (ou d’un crédit d’impôt le cas échéant) égale à 50% du montant versé pendant l’année civile précédente.

Cours collectifs en centres

• Les Parties s’engagent à respecter les locaux et leur matériel.
• Il est proscrit d’introduire dans les centres des armes, produits inflammables ou toxiques ou des substances illicites.
• Il est interdit de fumer dans les locaux ou d’y entrer en état d’ébriété.
• L’administration des Cours Charlemagne décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels amenés en centre par un Apprenant.

Enseignement

• Les Intervenants doivent s’abstenir de tout prosélytisme politique ou religieux
• Les Intervenants s’engagent à compléter une fiche de suivi de l’Apprenant à l’issue de chaque cours.
• En cas d’indisponibilité, l’Intervenant doit contacter l’Apprenant ou ses Responsables légaux au moins 24h avant la date du cours annulé.
• En cas de retard, l’Intervenant s’engage à prévenir l’Apprenant ou ses Responsables légaux dans les plus brefs délais.